La Fédération du Bâtiment et des TP de Savoie est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Actualité

Désignation des conducteurs de véhicules immatriculés au nom d’une personne morale

Le  09 janvier 2019

La Cour de cassation estime que la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée.

Par un arrêt rendu le 11 décembre 2018*, la Cour de cassation a posé le principe de la responsabilité pénale des personnes morales, lorsque le représentant légal ne désigne pas le conducteur du véhicule ayant commis l’infraction.

Guide "Architectes, Entrepreneurs : mode d'emploi" - Edition 2019

Le  09 janvier 2019



Ce guide d’intérêt général pour la profession, a été élaboré par l’OGBTP (Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics), en lien avec la direction des affaires juridiques et fiscales. L’objectif est de faciliter et rationaliser l’exercice professionnel et améliorer la collaboration entre l’architecte et l’entrepreneur au profit de la qualité des réalisations.

Programme "Action coeur de ville" - Lancement de l'appel à projets "Réinventons nos coeurs de ville"

Le  04 janvier 2019

Afin de favoriser la mise en œuvre de projets urbains novateurs et exemplaires, un appel à candidatures est lancé auprès des 222 villes du programme « Action cœur de ville ». Elles sont invitées à proposer, avant le 15 février 2019, un seul site (terrain ou immeuble) dont elles ont ou auront la maîtrise. Dévoilées en mars 2019, les villes retenues procèderont ensuite au lancement de leur propre appel à projets local.

Opérateur de compétences de la construction - Accord constitutif - Signature et Point de situation

Le  02 janvier 2019

L'accord collectif national Interbranches du 14 décembre 2018 relatif à la constitution de l'Opérateur de Compétences de la Construction a été signé par les organisations représentatives

CITE : le gouvernement altère le dispositif pour les chaudières gaz

Le  02 janvier 2019

Le vote définitif du Budget 2019 fait apparaître une modification du crédit de transition énergétique pour les chaudières gaz : le gouvernement introduit un plafond et un durcissement du critère de performance.
La FFB dénonce cet énième mauvais coup porté à la rénovation énergétique.

Apprentissage - Compétences professionnelles exigées d'un maître d'apprentissage

Le  02 janvier 2019

En application de la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 précise les conditions de compétences professionnelles exigées d'un maître d'apprentissage.

Prime exceptionnelle exonérée - La loi est votée

Le  02 janvier 2019

La possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges et d'impôt a été confirmée par la loi du 24 décembre 2018. Les modalités de cette prime sont donc définitivement fixées. Quelques modifications mineures ont été apportées au projet.

Bilan 2018 et Prévisions 2019

Le  19 décembre 2018

Après près de 5,0 % en volume sur 2017, le bâtiment affiche une croissance de 2,3 % de son activité en 2018.

Jacques Chanut reçu par le nouveau ministre de l'Ecologie François de Rugy

Le  24 octobre 2018

Ce rendez-vous, le 18 octobre dernier, avait pour objectif de rappeler le rôle central du crédit d’impôt « transition énergétique » dans la démarche de rénovation des logements et de mettre en garde contre la fausse-bonne idée des obligations de travaux.

Le CICE se transforme en baisse de charges

Le  24 octobre 2018


En 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera remplacé par une nouvelle baisse de charges patronales. La réduction dégressive de cotisations patronales évolue également.

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