La Fédération du Bâtiment et des TP de Savoie est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Actualité

Une délégation italienne à la découverte du secteur du BTP français.

Le  16 mai 2019



A l’initiative de BTP CFA Auvergne Rhône Alpes, l’association gestionnaire des CFA du BTP dans la Région, une délégation d’entrepreneurs et de formateurs de la région de Sienne est venu passer une semaine en France pour découvrir l’organisation de notre système de formation et le fonctionnement des chantiers en France, avec deux focus spécifiques sur les fonctions d’encadrement de chantier et l’utilisation du BIM.

Marchés publics - Le 1er avril 2019, le code de la commande publique est entré en vigueur !

Le  03 avril 2019

« Le code de la commande publique constitue l'ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation de ce droit, engagée avec la transposition des directives européennes du 26 février 2014, conçue dès l'origine comme un exercice de pré-codification » (cf note 1).
Bien qu'à droit constant, le code de la commande publique comporte quelques nouvelles mesures rendues « nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés » (cf note 1).
Cette actualité présente le nouveau code et ces mesures de cohérence.

Marchés publics - Le DGD tacite, une épée de Damoclès au-dessus du maître d’ouvrage !

Le  25 mars 2019

La FFB a longtemps œuvré en faveur d’une mesure forte pour améliorer la trésorerie des entreprises : l’établissement du Décompte Général et Définitif de manière tacite. C’est en 2014, que la FFB a obtenu gain de cause (Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux). Ainsi, la FFB a obtenu pour les marchés publics ce qu’elle avait fait inscrire pour les marchés privés dans la norme NF P03001 de décembre 2000 : une procédure permettant aux entreprises d’obtenir un DGD tacite, donc de se faire payer sur la base du projet de décompte final lorsque le maître d'ouvrage ne notifie pas le décompte général. Par un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat vient d’en faire application à un adhérent FFB de Saint-Pierre et Miquelon.

Chômage intempéries - Cotisations au 1er avril 2019

Le  25 mars 2019

Le conseil d'administration de l'UCF CIBTP a voté les nouvelles valeurs de cotisations dues à compter du 1er avril 2019 (sous réserve de la publication d'un arrêté ministériel), de nouveau en baisse par rapport à la dernière campagne.

Baticarbone - Un nouvel outil pour réaliser le bilan carbone des entreprises et de leurs chantiers

Le  13 mars 2019

logo_baticarbone.PNG Accessible sur notre site Internet dans la Caisse à outils "Bâtir pour la planète", Baticarbone permet aux entreprises de bâtiment de réaliser en quelques minutes, de façon simple et personnalisée, les bilans carbone.

Moment historique pour la Fédération BTP Savoie.

Le  13 mars 2019

Lundi 4 mars 2019, la Fédération BTP Savoie a tenu sa première Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration a été mis en place.




De gauche à droite : Sébastien BELLEMIN, Stéphane REVOLTA, Jean-Yves TRICHON, Eric GUY, Stéphane BASTIEN, Noël SIBILLE, Pierre MARTOIA, Jean-François MAURO, Annie HUGONNIER, Pierre-Jean MONTANARI, Pierre BASSO, David GANDAUBERT, Jessica GARIN, Patrick PELLETIER, Patrick RICHIERO, Julien FERH-KOEBEL et Marcel BAZIN.
Absents sur la photo : Gary GERMANY et Gilbert NACCARATO.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Les changements pour 2019

Le  13 mars 2019


Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019 et aménagé. Les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul sont exclues, mais des incitations sont proposées pour le remplacement de ces équipements de chauffage. Les critères d’éligibilité des chaudières gaz sont renforcés et un plafond de dépenses est instauré. Les parois vitrées en remplacement de simple vitrage sont réintroduites depuis le 1er janvier 2019 dans la limite d’un plafond.

MARCHÉS PUBLICS - CHORUS PRO : Bercy impose aux maîtres d’œuvre de valider les factures des entreprises sur CHORUS PRO

Le  25 février 2019

La FFB avait alerté les pouvoirs publics dès l’Ordonnance de 2014 sur la facturation électronique, sur les conséquences dramatiques de l’absence des maîtres d’œuvre sur CHORUS PRO pour la validation des factures de travaux.
Nos quatre années de lobbying ont porté leurs fruits, puisque la direction juridique de Bercy, l’AIFE et la DGFIP viennent d’indiquer officiellement que « les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit CHORUS PRO pour valider les factures des entreprises de BTP » !

"Grand Débat National" : les propositions de la FFB

Le  28 janvier 2019

Dans le cadre du « grand débat national », vous pouvez être, en votre qualité d'acteur économique local, sollicitées pour participer à des échanges en préfecture ou en mairie. Afin de vous aider à alimenter ces échanges, nous vous proposons un ensemble de propositions propres à la Profession, qui répondent aux thématiques soulevées par les pouvoirs publics.

Désignation des conducteurs de véhicules immatriculés au nom d’une personne morale

Le  09 janvier 2019

La Cour de cassation estime que la responsabilité pénale de la personne morale peut être engagée.

Par un arrêt rendu le 11 décembre 2018*, la Cour de cassation a posé le principe de la responsabilité pénale des personnes morales, lorsque le représentant légal ne désigne pas le conducteur du véhicule ayant commis l’infraction.

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